Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs du Service ChronoStone (ci-après « les Utilisateurs ») sur les conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Dans le cadre de la fourniture du Service, CHRONOSTONE SAS est amenée à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, appartenance syndicale, données biométriques) n'est collectée.

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du Service — Création de comptes, gestion des chantiers, traitement photogrammétrique, génération de rapports, planification de vol, analyse réglementaire
• Gestion des accès et des droits — Authentification, contrôle d'accès par rôle, gestion des équipes et des organisations
• Communication opérationnelle — Notifications par e-mail (rapports disponibles, demandes de passage, alertes d'expiration d'autorisations), invitations de membres
• Facturation et gestion commerciale — Traitement des abonnements, émission des factures, suivi des paiements via le prestataire Stripe
• Sécurité et traçabilité — Journalisation des accès, détection d'intrusion, prévention des abus
• Amélioration du Service — Analyse des usages à des fins d'optimisation technique (aucun profilage publicitaire)

CHRONOSTONE SAS s'engage à ne jamais utiliser les données personnelles à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage sans le consentement explicite de l'Utilisateur.

Les données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect du principe de minimisation :

Des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD encadrent chacune de ces relations. Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

En cas de transfert de données hors de l'Espace Économique Européen (notamment vers Stripe Inc. pour les opérations de paiement), des garanties appropriées sont mises en œuvre (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou décision d'adéquation le cas échéant).

À l'expiration des durées indiquées, les données sont supprimées de manière irréversible ou anonymisées de sorte qu'aucune réidentification ne soit possible.

CHRONOSTONE SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment :

• Chiffrement des communications (TLS 1.2+) entre le navigateur et les serveurs
• Hachage des mots de passe (PBKDF2 / scrypt) — aucun mot de passe n'est stocké en clair
• Authentification à deux facteurs (2FA) disponible pour tous les comptes
• Protection CSRF (Cross-Site Request Forgery) sur l'ensemble des formulaires
• Limitation des tentatives de connexion (rate limiting)
• Journalisation des accès et des actions sensibles (audit trail)
• Cloisonnement des données par organisation et par chantier (contrôle d'accès par rôle)
• Sauvegardes régulières des bases de données avec chiffrement
• Mises à jour de sécurité appliquées régulièrement sur l'infrastructure

Le Service utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme :

• Cookie de session — Maintien de l'authentification de l'Utilisateur. Expire à la fermeture du navigateur ou après 8 heures d'inactivité.
• Jeton anti-CSRF — Protection contre les attaques par falsification de requêtes intersites. Expire avec la session.

Ces cookies techniques sont exemptés du recueil de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de profilage n'est déposé. Aucun outil de mesure d'audience tiers (Google Analytics, Matomo, etc.) n'est utilisé.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) — Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) — Faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) — Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) — Obtenir le gel du traitement dans certaines circonstances
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) — Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) — Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@chronostone.fr en joignant un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un (1) mois.

En cas de difficulté dans l'exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

CHRONOSTONE SAS se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de l'adapter aux évolutions réglementaires ou fonctionnelles du Service. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs par e-mail ou par une mention visible sur la plateforme au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaudra acceptation de la Politique modifiée.