MANEX Express

Conditions de vente

Version du 29 septembre 2026.

1. Vendeur

VISUAL ALSACE, SARL unipersonnelle au capital de 1 500 €, RCS Saverne 534 663 943, TVA intracommunautaire FR35534663943, 19 rue des Prairies, 67120 Ernolsheim-Bruche, France, éditrice du service Chronostone. Contact : contact@chronostone.fr.

2. Objet

MANEX Express produit, à partir des informations que vous saisissez, un manuel d'exploitation UAS pour la catégorie spécifique (scénarios standards STS-01 et STS-02), livré en PDF et en DOCX. Le document est structuré selon le règlement d'exécution (UE) 2019/947 et le guide DSAC « catégorie spécifique ». Il n'est ni validé ni approuvé par une autorité. La conformité de votre exploitation, la déclaration sur AlphaTango et les autorisations propres à chaque zone restent à votre charge.

Le contenu du document est celui décrit sur la page de diagnostic : onze chapitres et cinq annexes, alimentés par vos données. Un champ non renseigné apparaît comme tel dans le document.

3. Prix et paiement

49 euros toutes taxes comprises, paiement unique par carte via Stripe. Un code de réduction peut ramener le prix à zéro. Une facture est adressée sur demande à contact@chronostone.fr.

4. Livraison et accès

Le document est généré immédiatement après le paiement et envoyé par courriel à l'adresse indiquée. Les liens de téléchargement restent actifs cinq jours après le paiement ; conservez vos fichiers. Passé ce délai, écrivez à contact@chronostone.fr pour obtenir une nouvelle copie.

5. Génération manquée et remboursement

Si le document ne peut pas être généré ou livré, vous êtes remboursé intégralement, sur simple demande, sous quatorze jours. Une erreur dans les données que vous avez saisies ne donne pas lieu à remboursement : le DOCX vous permet de corriger le document.

6. Droit de rétractation

Le service s'adresse aux exploitants professionnels. Si vous commandez en qualité de consommateur, vous demandez, en validant la commande, l'exécution immédiate de la fourniture d'un contenu numérique et renoncez expressément à votre droit de rétractation (article L. 221-28, 13°, du Code de la consommation).

7. Usage du document

Le document vous appartient : vous pouvez le modifier, l'amender et le présenter à l'autorité. Vous ne pouvez pas le revendre ni le proposer comme service à des tiers. Chronostone n'acquiert aucun droit sur vos données.

8. Responsabilité

Chronostone s'engage sur la génération et la livraison du document décrit. Elle ne répond pas des conséquences d'une exploitation non conforme, d'une déclaration incomplète ou d'une donnée erronée saisie par vous. Vérifiez chaque section avec votre DSAC interrégionale avant de l'utiliser à l'appui d'une déclaration.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données (commande, paiement, diagnostic, assistant) est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute saisine des tribunaux compétents.